CCN IDCC N°1486 - Focus sur la maladie

Apprenez comment rechercher votre convention collective sur Légifrance et consulter les dispositions relatives au maintien de salaire en cas d'arrêt maladie.

July 21, 2026 By Concret'paie

Ce guide vous explique comment rechercher et consulter les dispositions relatives aux indemnités de maladie dans une convention collective spécifique sur le site Légifrance. L'objectif est de comprendre facilement les modalités de calcul du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie.

Cette procédure s'adresse aux professionnels de la paie.

Pour consulter les dispositions d'une convention collective, suivez ces étapes :

Step #1: Rendez-vous sur la page d'accueil du site Légifrance.gouv.fr. — Rendez-vous sur la page d'accueil du site **Légifrance.gouv.fr**.

Step #2: Dans le menu de navigation, cliquez sur Droit national pour ouvrir le menu déroulant. — Dans le menu de navigation, cliquez sur **Droit national** pour ouvrir le menu déroulant.

Step #3: Sélectionnez Accords de branche et conventions collectives dans la liste des ressources proposées. — Sélectionnez **Accords de branche et conventions collectives** dans la liste des ressources proposées.

Step #4: Cliquez sur l'onglet Rechercher par mots pour filtrer les documents ou N°IDCC — Cliquez sur l'onglet **Rechercher par mots** pour filtrer les documents ou N°IDCC

Step #5: Saisissez le N° IDCC — Saisissez le N° IDCC

Step #6: Cliquez sur le bouton Valider pour lancer votre recherche. — Cliquez sur le bouton **Valider** pour lancer votre recherche.

Step #7: Dans la liste des résultats, cliquez sur le titre exact de votre convention (par exemple : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques). — Dans la liste des résultats, cliquez sur le titre exact de votre convention (par exemple : **Convention collective nationale des bureaux d'études techniques**).

Step #8: Faites défiler le sommaire de la convention et cliquez sur le titre pertinent, tel que le Titre 9 : Maladie, accidents, parentalité. — Faites défiler le sommaire de la convention et cliquez sur le titre pertinent, tel que le **Titre 9 : Maladie, accidents, parentalité**.

Step #9: Consultez le paragraphe consacré au Calcul du montant de l'allocation maladie pour prendre connaissance des conditions de maintien de salaire en fonction de votre ancienneté et de votre statut (ex: ETAM ou Cadre). — Consultez le paragraphe consacré au **Calcul du montant de l'allocation maladie** pour prendre connaissance des conditions de maintien de salaire en fonction de votre ancienneté et de votre statut (ex: ETAM ou Cadre).

Assurez-vous de bien vérifier la clause correspondant à votre propre catégorie professionnelle, car les conditions d'indemnisation maximale peuvent varier selon le temps de présence dans l'entreprise.

Terme	Définition
Légifrance	Le service public de la diffusion du droit par Internet permettant de consulter les lois, codes et conventions françaises.
Convention collective	Accord écrit entre les syndicats de salariés et d'employeurs adaptant les règles du Code du travail à un secteur d'activité spécifique.
Allocation maladie	Indemnité complémentaire versée par l'employeur à un salarié en arrêt de travail pour maintenir son niveau de rémunération sous certaines conditions.

Terme

Définition

Légifrance

Le service public de la diffusion du droit par Internet permettant de consulter les lois, codes et conventions françaises.

Convention collective

Accord écrit entre les syndicats de salariés et d'employeurs adaptant les règles du Code du travail à un secteur d'activité spécifique.

Allocation maladie

Indemnité complémentaire versée par l'employeur à un salarié en arrêt de travail pour maintenir son niveau de rémunération sous certaines conditions.